Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez ZH-ISTMED est [À compléter : nom du responsable], [À compléter : titre du responsable]. Vous pouvez la joindre par courriel à [À compléter : courriel du responsable] ou par la poste à l'adresse suivante : [À compléter : adresse postale].

2. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de rendez-vous, nous recueillons :

• vos prénom et nom;
• votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
• le moyen par lequel vous préférez être joint;
• la spécialité souhaitée, la langue de consultation, ainsi que les jours et moments où vous êtes disponible.

Le formulaire ne demande aucune information médicale. Nous vous prions de ne pas y inscrire vos symptômes ni le motif de votre consultation : vous en parlerez directement avec le professionnel de la santé.

Nous ne recueillons aucun renseignement à votre insu : le site n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni publicité ciblée, ni réseau social intégré.

3. Pourquoi nous les utilisons

Vos renseignements servent uniquement à :

• traiter votre demande et vous recontacter pour fixer votre rendez-vous;
• vous orienter vers un professionnel de la santé de la spécialité et de la langue demandées.

Nous ne les utilisons jamais à des fins publicitaires et nous ne les vendons, ne les louons et ne les échangeons jamais.

4. Votre consentement

Avant d'envoyer votre demande, vous cochez une case par laquelle vous consentez à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable; nous cesserons alors de traiter votre demande et détruirons vos renseignements, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

5. Qui a accès à vos renseignements

Seules les personnes qui en ont besoin pour organiser votre rendez-vous y ont accès : le personnel de ZH-ISTMED chargé des rendez-vous et le professionnel de la santé qui vous recevra.

Nos fournisseurs techniques (par exemple l'hébergeur du site) peuvent avoir accès aux renseignements dans la mesure nécessaire à leurs services. Ils sont liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Nous prévoyons d'héberger vos renseignements au Québec. Si nous devions un jour les communiquer à l'extérieur du Québec, nous procéderions d'abord à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi.

6. Durée de conservation

Nous conservons les demandes de rendez-vous pendant 12 mois après leur réception, puis nous les détruisons de façon sécuritaire. Les renseignements recueillis plus tard au cours de vos consultations font partie de votre dossier de santé, qui est régi par les règles applicables aux professionnels de la santé.

7. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux seules personnes autorisées, vérification des données reçues et absence de renseignements personnels dans les journaux techniques du site.

8. Témoins (cookies)

Le site utilise un seul témoin, nommé « NEXT_LOCALE ». Il mémorise la langue d'affichage que vous avez choisie (français ou anglais) et disparaît à la fermeture de votre navigateur. Il ne sert à aucun suivi. Les polices de caractères sont fournies par notre propre site : aucun service externe n'est contacté lors de votre visite.

9. Vos droits

Vous avez le droit :

• de savoir quels renseignements nous détenons sur vous et d'en obtenir une copie;
• de faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• de retirer votre consentement;
• de demander que vos renseignements vous soient transmis, ou à une organisation de votre choix, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• de demander que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant.

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable (voir plus haut). Nous vous répondrons par écrit au plus tard 30 jours après la réception de votre demande.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

10. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés, perte de renseignements) présentait un risque de préjudice sérieux, nous en aviserions sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous prendrions les mesures pour en limiter les conséquences.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique, notamment lorsque de nouveaux services seront offerts. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l'indiquerons clairement sur le site.