Conditions d'utilisation

1. Objet du site

Le site présente les services de télémédecine de ZH-ISTMED et permet d'envoyer une demande de rendez-vous. Il ne permet pas, à lui seul, d'obtenir une consultation.

2. Pas un service d'urgence

Le site et le formulaire de demande de rendez-vous ne conviennent pas aux situations urgentes. En cas d'urgence, composez le 911 ou rendez-vous à l'urgence la plus proche. Pour un conseil santé non urgent, vous pouvez aussi composer le 811 (Info-Santé).

3. Aucun avis médical sur le site

Les contenus du site sont fournis à titre d'information générale. Ils ne remplacent pas l'évaluation d'un professionnel de la santé et ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.

4. Demandes de rendez-vous

L'envoi du formulaire constitue une demande, et non un rendez-vous confirmé. Un rendez-vous n'est confirmé que lorsque notre équipe vous a contacté et en a convenu avec vous. Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité d'un professionnel pour chaque demande.

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour, et à n'envoyer une demande que pour vous-même ou pour une personne qui vous a autorisé à le faire.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• envoyer de fausses demandes ou des demandes au nom d'une autre personne sans son autorisation;
• tenter de perturber le fonctionnement du site ou d'accéder sans autorisation à ses systèmes;
• utiliser des moyens automatisés pour envoyer des demandes ou extraire le contenu du site.

6. Propriété intellectuelle

Le nom ZH-ISTMED, le logo, les textes et la présentation du site appartiennent à ZH-ISTMED ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite, sauf pour un usage personnel et non commercial. Les images d'illustration du site ont été générées par intelligence artificielle.

7. Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le site soit accessible et exact, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il soit exempt d'interruptions ou d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, ZH-ISTMED n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous accorde la loi, notamment la Loi sur la protection du consommateur.

9. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites externes, comme celui de la Commission d'accès à l'information. Nous ne contrôlons pas leur contenu et n'en sommes pas responsables.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de [À compléter : district judiciaire], sous réserve des droits que la loi vous accorde.

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.

12. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions : [À compléter : courriel de ZH-ISTMED], [À compléter : téléphone de ZH-ISTMED], [À compléter : adresse postale].